Les casinos ont un privilège exclusif sur les autres jeux dans plusieurs pays. Il s’agit d’une industrie de jeu non négligeable et régie par des règlements. Ainsi, ce marché est régulé par plusieurs acteurs et l’instauration d’un casino nécessite plusieurs démarches assez pointues et délicates. Quelles sont donc les instructions à suivre pour ouvrir un casino ?
Table des matières
Conditions générales pour ouvrir un casino
Un casino doit être ouvert dans des villes ou communes servant de stations balnéaires, climatiques ou de tourisme. Il peut être de même présent dans des communes dans lesquelles les casinos sont régulièrement exploités. Aussi, une autorisation doit être accordée par la conformité du conseil municipal avec approbation du cahier de charge. Ce conseil pourra à son tour informer le ministère de l’intérieur qui donnera l’autorisation définitive après enquête. Les conditions de cette autorisation se déterminent par arrêté et lois. Ces conditions sont constituées de : la durée, la nature et le fonctionnement des jeux autorisés, la prise des mesures de surveillance et de contrôle, les conditions d’admission dans les salles, les horaires d’ouverture et les taux et mode de perception des prélèvements.
Formalités nécessaires à la création d’un casino
La demande d’autorisation proprement dite comporte la précision des jeux demandés, les horaires d’ouverture, le nombre de tables de jeux et leur plan d’implantation. En plus de cette demande, il existe une multitude d’autres formalités comme celles ci-après :
- La liste des membres du conseil d’administration ;
- Etablissement des statuts de l’association ;
- Le plan des locaux approuvé et certifié par le président du conseil d’administration et le responsable des jeux ;
- Les copies des pièces justifiant l’occupation du bâtiment pour l’immeuble dans lequel le casino est implanté, c’est-à-dire le titre de propriété, le bail et la convention. Il faut de même l’état civil complet, la profession et le domicile des propriétaires ou associés ;
- Une liste comportant l’identité et l’état civil complet des membres du comité de jeux et du directeur des jeux ;
- Le contrat entre le conseil d’administration et le directeur et une copie de ce dernier précisant les avantages et devoirs de chaque partie ;
- Les avis favorables du préfet et du service de police chargé du contrôle du casino.
Forme juridique des casinos
Selon la juridiction française, les maisons de jeux sont des entreprises offrant de façon professionnelle, la possibilité de se livrer à des jeux de hasard. Elles appartiennent à deux catégories que sont les grands casinos et les casinos simples.
Les grands casinos
Ceux-là proposent des jeux de table et des appareils à sous servant aux jeux de hasard. Ils ont une aptitude à établir un lien entre les jeux à l’intérieur de l’établissement et autres maisons de jeux afin de former des jackpots. Ils sont dans ce cas, titulaires d’une autorisation d’implantation appelée Concession A. Et à leur niveau, les mises pour les jeux de table ne sont pas limitées. Dans ces casinos, on peut aussi exploiter un nombre indéfini d’appareil à sous pour les jeux de hasard.
Les casinos simples
Les casinos simples quant à eux, peuvent proposer trois jeux de table au maximum ainsi que les jeux de hasard à partir d’appareils à sous. Ils sont de leur côté titulaires d’une autorisation d’implantation appelée Concession B. Les mises maximales autorisées pour les jeux de table sont plutôt limitées par décision des pouvoirs publics. Le nombre maximal d’appareils à sous à exploiter dans ces casinos est fixé à 250. En outre, lorsqu’il s’agit de cas particuliers et bien justifiés, la commission fédérale des maisons de jeux a la possibilité d’accorder des exceptions. Ces exceptions comptent juste pour certains jeux de hasard supplémentaires.
Possibilité de l’ouvrir en ligne
Créer des casinos en ligne est aussi une activité rentable qu’il serait intéressant que les hommes et femmes d’affaire explorent. Mais dans ce cas précis, les coûts de démarrage sont plus élevés et la création est régie par des lois et licences encore plus nombreuses. Pour les créer il faut choisir un fournisseur fiable de logiciels, sélectionner un bon contenu de jeux, obtenir une licence de jeux de hasard, opter pour des méthodes de paiement sécurisées et vérifiées, créer un site web. Il ne faut surtout pas oublier d’assurer un bon marketing et la promotion des activités du casino en ligne.
