Tout savoir sur le contrat d’apporteur d’affaires

L’apport d’affaires est un nouveau type de business qui est apparu récemment et s’impose à grands pas sur le marché. Défini comme le fait pour une personne d’assurer la mise en relation d’un client et d’une entreprise commerciale, ce business requiert assez de vigilance pour ne pas sortir perdant. Si vous souhaitez booster la visibilité de votre entreprise, recourir aux apporteurs d’affaires vous sera immanquablement d’une aide précieuse. Mais avant de vous engager, il est bien de savoir avec précision ce que doit contenir le contrat de prestation d’un apporteur d’affaires. Cet article vous renseigne sur la question.

En quoi consiste le contrat d’apporteur d’affaires ?

Le contrat d’apport d’affaires est un type de contrat par lequel une personne indépendante s’engage à trouver des prospects, de nouveaux clients pour une entreprise afin d’amener ces derniers à conclure un marché commercial avec l’entreprise. L’apporteur d’affaires agit comme un entremetteur, et sa seule mission est d’assurer la mise en relation du client et de l’entreprise, moyennant des rémunérations au prorata de ses services. C’est un prestataire indépendant qui ne fait partie ni des employés de la société et n’est pas non plus un agent commercial.

Quelles sont les clauses obligatoires requises pour ce type de contrat ?

Comme tout autre contrat ayant valeur juridique, le contrat d’apporteur d’affaires doit contenir certaines mentions obligatoires. Même s’il n’existe pas encore un texte légal qui encadre ce type de contrat, il n’en demeure pas moins qu’à titre probatoire les parties doivent établir un contrat dûment valable. À cet effet, les clauses indispensables qui doivent être présentes dans ce contrat sont entre autres :

  • Les informations sur l’identité des parties : il s’agit de la mention de l’état civil de chacune des parties ainsi que la mention des informations légales de l’entreprise (immatriculation, objet social, siège social, capital social, etc.) ;
  • L’objet du contrat ;
  • Les obligations de chaque partie ;
  • La période de validité du contrat ;
  • Les modalités de rémunération ;
  • Les conditions de même que les modalités de rupture du contrat ;
  • La juridiction compétente de recours en cas d’éventuels conflits.
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Une fois qu’il est ainsi présenté, le contrat d’apporteur d’affaires peut prendre effet et devient la loi des parties dans le cadre de ce business.

Quelles sont les obligations des parties ?

Les obligations des parties prenantes d’un contrat d’apporteur d’affaires sont déterminées par les parties elles-mêmes en fonction des attentes de l’entreprise et des compétences du démarcheur. Cependant, il convient d’énumérer quelques exemples d’obligations pour vous orienter. Du côté de l’apporteur d’affaires, ce dernier doit s’engager à travailler conformément aux clauses contractuelles, dans le respect de la réputation de l’entreprise dont il sert les intérêts.

Il doit en outre s’engager à ne pas s’ingérer dans la négociation des conditions de commercialisation sans l’approbation de l’entreprise. Par ailleurs, il est également du ressort de l’apporteur d’affaires de veiller au respect de la clause de confidentialité si l’entreprise lui a fait signer une. Enfin, pour assurer sa protection et ne pas sortir looser, il doit refuser de signer une clause d’obligation de résultat, c’est-à-dire ne percevoir sa commission que lorsque le résultat escompté par l’entreprise est atteint.

Du côté de l’entreprise cocontractante, elle doit être de bonne foi et informer l’apporteur d’affaires de tous les changements en temps réel. Et le plus important, veiller au versement à temps et conformément aux clauses contractuelles des commissions de l’apporteur d’affaires.

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