Quels sont les différents types d’avantages salariaux prévus par la loi ?

Les avantages salariaux sont aujourd’hui pour toutes les entreprises qui veulent accroître leur influence, un outil incontournable de marketing. En dépit de ce qu’ils peuvent coûter à l’entreprise, les avantages salariaux permettent de fidéliser les salariés dans le but d’améliorer l’image de marque de l’entreprise. En lisant cet article, vous découvrez ce qu’il faut entendre par avantages salariaux ainsi que les différents types d’avantages salariaux prévus par la loi.

Avantages salariaux : qu’est-ce que c’est ?

Les avantages salariaux sont des rémunérations supplémentaires que perçoivent les salariés d’une entreprise en dehors du salaire de base. Il peut s’agir des primes, des cadeaux ou encore des avantages sociaux. En effet, ces avantages salariaux sont soit proposés par l’employeur ou négociés par le comité d’entreprise. Cependant, d’autres sont exigés par la loi et dans ce cas, l’employeur à l’obligation de s’y soumettre.

Les avantages salariaux exigés par la loi

Le Code du travail et les conventions collectives garantissent aux employés d’une entreprise un certain nombre d’avantages incompressibles. Ces avantages sont notamment :

  • Les congés payés ;
  • La mutuelle santé ;
  • Le versement d’indemnisations en cas d’accident ;
  • Le remboursement des frais de transport (en partie) ;
  • Les primes de participations aux bénéfices de l’entreprise.

Les congés payés

Les congés payés font l’objet d’une obligation légale de l’employeur vis-à-vis de ses salariés ; c’est d’ailleurs l’un des avantages salariaux les plus connus. Les congés de travail sont en effet des périodes de repos durant lesquels le salarié perçoit entièrement son traitement.

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Tout salarié a droit à ces congés, quels que soient son emploi, sa catégorie, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Selon la législation qui encadre ce droit, un mois de travail donne droit à 2,5 jours de congé payé en dehors des jours de repos et des jours fériés.

La mutuelle santé

Il est obligatoire pour toute entreprise du secteur privé de proposer à ses employés une mutuelle de santé. Pendant une période d’absence au travail pour cause de maladie, la mutuelle prend en charge 50 % minimum du salaire de l’employé de même que le remboursement des frais médicaux par la sécurité sociale. Dans les normes, l’adhésion à la mutuelle de santé est obligatoire pour tout salarié. Cependant, cette exigence se dissipe dans certains cas prévus par la loi.

En effet, les salariés ont le droit de refuser l’adhésion à la mutuelle santé de l’entreprise dans la mesure où ils disposent eux-mêmes d’une mutuelle individuelle. Notez qu’il est possible d’inclure son conjoint ou sa conjointe, de même que les enfants comme bénéficiaires de cette mutuelle.

Le versement d’indemnisation en cas d’accident

La loi exige qu’un employé en cas d’accident de travail bénéficie des versements d’indemnisations, à condition que la victime notifie les faits à son employeur dans les 24 heures qui suivent l’incident. Ainsi, la caisse de sécurité sociale se charge de faire le versement des indemnités de façon journalière pour dédommager le salarié. L’employé peut toutefois recevoir des indemnités complémentaires de la part de son employeur. Par ailleurs, l’ancienneté du salarié dans l’entreprise définit le montant et la durée pour laquelle il pourra bénéficier de ces indemnités complémentaires.

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Le remboursement partiel des frais de transport

La loi exige à l’employeur de prendre en charge une partie des frais de transport de ses salariés. À défaut de mettre en place un dispositif de transport des travailleurs, l’entreprise se doit de verser mensuellement à chaque salarié la moitié au moins de ses frais de transport entre son lieu de résidence et le lieu de travail.

Primes de participation aux bénéfices

Dans certaines entreprises, des employés touchent obligatoirement la prime de participation aux bénéfices. Cette prime est payée par l’employeur et concerne uniquement les entreprises ayant au moins 50 employés. Par ailleurs, l’accord de participation est l’outil principal qui permet de déterminer le montant de ladite prime.

Autres avantages salariaux

En dehors des avantages salariaux reconnus et imposés par les codes du travail et les conventions collectives, les employés peuvent aussi bénéficier d’autres avantages facultatifs et/ou en nature particuliers. Ces derniers résultent d’un accord entre l’employeur et les employés, et constituent des ressources supplémentaires pour les employés. On peut parler entre autres du plan d’épargne d’entreprise et l’aide au logement.

En ce qui concerne les avantages en nature, il est toujours bien qu’un employeur attribue à ses salariés des biens et des services. Les Tickets restaurant et la réduction des places de cinéma sont les avantages salariaux en nature les plus fréquents. Toutefois, on distingue les subventions, les chèques cadeaux, les chèques-vacance, et beaucoup d’autres avantages astucieux qui concourent à motiver les employés et à booster la performance de la société.

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