Depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce ont mis en place un système qui facilite les démarches administratives pour les propriétaires d’entreprise. Ce système est matérialisé par la création en ligne d’une plateforme d’identification. Il s’agit de MonIdenum. Par le biais de ce dernier, vous avez la possibilité de centraliser vos informations et de vous identifier sur les sites partenaires dans le cadre de la réalisation de vos différentes procédures juridiques. Retrouvez dans le présent article tout ce qu’il faut sur MonIdenum et son fonctionnement.
MonIdenum : qu’est-ce que c’est concrètement ?
À l’initiative du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), MonIdenum est un service d’authentification numérique sécurisé et gratuit. Ce service vous permet d’enclencher des démarches en lignes sur les sites administratifs partenaires.
Le principe d’utilisation de ce service est simple : chaque chef d’entreprise peut s’inscrire sur la plateforme et y inscrire une identité numérique unique. Cette identité correspondra simplement à l’ensemble des informations personnelles du chef en question et de ses entreprises.
Une fois cela opéré, votre identité numérique vous servira pour effectuer toutes vos démarches administratives sans avoir à renseigner à chaque fois toutes vos données. Vous serez, d’une certaine manière, reconnu officiellement.
Avec le service MonIdenum, vous pouvez, pour le moment, obtenir rapidement l’extrait Kbis de votre entreprise. En effet, il vous suffira de quelques clics pour le télécharger depuis votre espace personnel. Cet extrait se télécharge gratuitement.
De plus, vous pouvez engager certaines démarches administratives ou encore juridiques depuis le site du Tribunal Digital grâce à vos identifiants MonIdenum. Par exemple, vous pouvez saisir la juridiction en ligne pour un problème que vous rencontreriez éventuellement avec votre entreprise. De la même manière, vous pouvez engager des poursuites de recouvrement de créances et suivre l’avancement de la procédure depuis votre espace personnel.
Quel est le procédé d’inscription sur MonIdenum ?
Si vous aspirez à vous inscrire sur MonIdenum, vous aurez à vous rendre directement sur le portail d’inscription MonIdenum et y renseigner vos informations en ligne. Il vous sera substantiellement demandé de fournir :
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse mail ;
- une copie en recto et verso de votre pièce d’identité ;
- des informations se rapportant à votre ou vos entreprise(s).
Dès lors que vous avez fourni ces informations, MonIdenum va procéder à leur vérification en s’appuyant sur les bases de données des registres légaux des tribunaux du commerce. Cette vérification ne prendra que le temps de quelques minutes seulement.
Une fois que vos informations seront validées, vous serez de fait enregistré. Vous pouvez ainsi vous connecter sur votre espace personnel et commencer vos démarches en ligne sur des plateformes comme le Tribunal Digital.
L’obtention de l’extrait Kbis sur MonIdenum
Équivalent à la carte d’identité de votre entreprise, l’extrait Kbis contient les informations essentielles à l’instar de la raison sociale, du numéro d’identification (SIREN), de la forme juridique, de l’adresse du siège social, etc.
À partir du moment où vous avez créé votre entreprise et procédé à son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vous avez la possibilité de recevoir la délivrance de l’extrait Kbis. Ce document prouve l’existence légale de votre entreprise et vous est souvent demandé lorsque vous menez des démarches administratives.
Ces démarches concernent l’ouverture d’un compte en banque pour votre entreprise, la candidature aux appels d’offres, l’achat de matériel professionnel, etc. Il faut préciser que ces extraits n’ont qu’une validité de trois mois et sont délivrés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Par le passé et avant la mise en place de MonIdenum, deux options vous permettaient d’obtenir votre Kbis. Vous pouvez vous rendre directement au tribunal pour obtenir la version papier de votre extrait moyennant la somme de 2,69 euros par exemplaire.
L’autre possibilité pour l’obtenir consistait à vous rendre sur le site Infogreffe. Une fois sur cette interface, vous pouvez faire la demande et obtenir l’extrait Kbis par courrier (physique et électronique) contre la somme de 4,71 euros par exemplaire.
Actuellement, tout ce processus est simplifié. En effet, il vous suffit de vous inscrire sur MonIdenum pour obtenir gratuitement votre document (extrait Kbis numérique). Pour ce faire, vous n’avez qu’à tout simplement le télécharger depuis votre espace personnel.
