Bail commercial 3 6 9 : zoom sur ce contrat locatif particulier

Un bail commercial 3 6 9 est un contrat de location spécifiquement destiné à couvrir les locaux à usage commercial. C’est un contrat à longue durée qui offre un avantage majeur aux commerçants, ce qui justifie son usage de plus en plus fréquent en France. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Quels en sont les avantages et les conditions de rupture ? Vous trouverez les réponses à vos questions dans la suite de cet article.

Le bail commercial 3 6 9, de quoi s’agit-il ?

Le bail commercial 3 6 9 est un type de contrat locatif destiné à régir la location d’un local à des fins exclusivement commerciales, artisanales ou industrielles. Ainsi, il est clair que ce type de bail possède des caractéristiques particulières et ne saurait couvrir une location à usage d’habitation. Si dans certains cas, il peut être conclu par un contrat verbal, il est cependant fortement recommandé d’opter pour un contrat écrit.

Dans tous les cas, il est important, comme dans l’établissement de tout acte juridique, que l’on se fasse assister par un courtier en immobilier ou un spécialiste du droit immobilier. Cela permet de garantir un contrat qui respecte toutes les exigences prévues par la loi à ce sujet.

Pour rappel, un contrat de bail commercial 3 6 9 doit comporter :

  • L’identité du preneur et du bailleur ;
  • Le type d’activité à laquelle le local est censé servir ;
  • La valeur du loyer ;
  • Les modalités et/ou modes de règlement ;
  • La durée du contrat ;
  • La possibilité ou non de renouveler le contrat ;
  • Les conditions ainsi que le mode de résiliation.
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Pourquoi choisir un bail commercial 3 6 9 ?

Lorsque vous venez d’installer un commerce, vous avez généralement besoin du temps pour avoir une certaine notoriété dans le coin et vous développer durablement. Ainsi, la durée d’un contrat de bail commercial 3 6 9 est un avantage majeur dont auront besoin les commerçants qui souhaitent faire long feu dans le secteur. Avec ce type de contrat, vous disposez a priori de 9 années pour stabiliser et enraciner votre business.

Est-il possible de résilier un bail commercial 3 6 9 ?

Vous sentez le besoin de mettre fin à votre bail commercial 3 6 9 ? Il est tout à fait normal et prudent de se demander ce qu’en dit la loi. Eh bien, il faut noter avant tout qu’un bail commercial 3 6 9 n’est pas à vie ; du coup, la loi française a prévu un grand nombre de conditions dans lesquelles l’une ou l’autre des parties prenantes peut demander la résiliation ou la rupture de ce type de contrat.

La résiliation par le locataire

Selon la loi française, la rupture d’un contrat de bail commercial 3 6 9 peut être initiée par le locataire à l’expiration d’un cycle du contrat. Ici, on appelle cycle chacune des tranches de trois ans qui constituent la durée totale du contrat.

Ainsi, le preneur peut demander la résiliation du bail après 3 ans, 6 ans ou 9 ans, c’est-à-dire au terme de la durée contractuelle. Dans ce dernier cas, il s’agit simplement de ne pas renouveler ledit contrat lorsqu’il arrive à expiration. Cette forme de résiliation est celle que la loi appelle résiliation triennale, puisqu’elle peut intervenir par cycle de 3 ans.

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Mais en plus de cela, la loi accorde aussi au locataire le droit de mettre fin à ce type de contrat à tout moment dans certains cas précis tels que :

  • En cas de départ à la retraite ;
  • Lorsqu’il se trouve en situation d’invalidité.

En plus de ces deux cas, une résiliation peut intervenir à tout moment conformément à une clause résolutoire prévue par les deux parties au moment de la rédaction du contrat. Par ailleurs, il est également permis aux ayants droit du locataire de demander et d’obtenir la rupture du contrat de bail commercial 3 6 9 lorsque ce dernier décède.

Résiliation par le bailleur

Dans le cadre d’un bail commercial 3 6 9, le bailleur peut également prendre l’initiative de mettre fin au contrat. Dans ce cas, il dispose de deux possibilités : il peut procéder à une rupture triennale tout comme le locataire, mais il a également la prérogative de rompre le contrat à tout moment en cas de faute grave de la part du locataire. Ces fautes doivent être clairement mentionnées dans le contrat et donc être bien connues du preneur.

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