A quel moment peut-on résilier un contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un moyen d’épargne à court, moyen ou long terme. Elle a pour but de garantir le versement d’une somme en cas de vie ou en cas de décès de l’assuré. Elle est donc très loin d’être un placement que reçoit le bénéficiaire uniquement en cas de décès de l’assuré, car même en cas de vie, l’assuré perçoit un capital à la fin de l’échéance. Il est bien important d’opter pour une assurance vie, mais quand peut-on y sortir ?

Sortir après 30 jours de la signature

Après la signature du contrat, un délai de 30 jours s’accorde à l’épargnant qui désire quitter plus tôt. Autrement dit, tout épargnant a le plein droit de quitter une assurance-vie ou de résilier son contrat dans un intervalle de 30 jours après sa signature. C’est d’ailleurs le délai de réflexion le plus court lorsque l’épargnant reçoit les documents après sa signature. Ainsi, l’assuré a le devoir de s’adresser à l’assureur en ajoutant à son dossier une lettre de renonciation avec accusé de réception.

Les fonds sont en temps normal restitués au souscripteur dans un bref délai après que la société d’assurance ait reçu sa lettre. Au cas où ce délai ne serait pas respecté, des intérêts au taux légal majorés de moitié s’appliquent sans recours. Ce taux légal se multiplie par deux si les fonds ne sont toujours pas restitués deux mois après. La société d’assurance se voit obligée de restituer les fonds aux souscripteurs le plus tôt possible dans ce cas.

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Sortir avant huit ans après s’être engagé

Il y a possibilité de résilier son contrat d’assurance-vie bien avant huit ans d’engagement. Seulement qu’à cette période, la fiscalité qui s’applique se voit non négligeable. Ainsi dire, l’assurance applique à son assuré un prélèvement qu’elle trouve libératoire et forfaitaire. Ce prélèvement est précisément appliqué au montant des plus-values selon la durée. Le taux de prélèvement est de 35 % si le contrat n’a pas encore fait 4 ans et passe à 15 % pour un contrat de 4 à 8 ans.

Cependant, certains contrats ne précisent aucune durée limitée, le capital est alors attribué au souscripteur lorsqu’il décide de mettre un terme à son contrat. Il peut facilement opter pour un rachat total qui consiste à sortir totalement et définitivement. À volonté, il a la possibilité de sortir seulement une partie de son capital. Ces genres de sorties de son assurance-vie sont considérées comme sorties en capital. Elles se font souvent lorsque l’assuré compte investir dans l’achat d’un bien immobilier, de véhicule, etc…

Sortir après huit ans d’appartenance

L’assuré est libre de sortir de son assurance-vie après huit ans d’expérience ou d’appartenance du moins. Ici, l’assuré a à faire avec l’abattement fiscal annuel sur les intérêts. Cet abattement fiscal est de 4 600 euros pour une assurance en solo et 9 200 euros lorsqu’il s’agit d’un couple. Il est possible d’opter pour un rachat total, mais dans ce cas, c’est seulement la part d’intérêt qui dépasse ce seuil qu’on fiscalise. Pour ce faire, l’assurance se base sur le PFL ou réintègre les revenus de l’assuré.

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Par ailleurs, le contrat est investi sur la domiciliation fiscale et des supports (unités de compte). L’assurance prend en compte ces deux éléments sur lesquels est investi le contrat pour enfin déterminer ses prélèvements sociaux. Cette idée est soutenue par l’article du code de la sécurité sociale. Selon cet article, tout épargnant qui désire résilier son contrat se verra soumis à des prélèvements sociaux.

Sortir pour raisons personnelles

Le souscripteur peut décider de sortir de son assurance-vie s’il le juge nécessaire quelle que soit la durée du contrat. L’assuré est libre de mettre fin à son contrat lorsqu’il se voit licencié par l’assurance. Il peut décider de le faire également si son conjoint ou partenaire de pack se trouvait dans la même situation. Ce dernier a également le choix en cas de son invalidité ou celle de son partenaire. Par contre, des impôts s’appliquent sur le revenu quand le souscripteur décide de résilier son contrat de cette façon.

En revanche, ces pénalités ou exonérations ne s’appliquent pas à tous les produits du souscripteur. Elles s’appliquent uniquement aux produits qui sont perçus jusqu’à la fin de l’année qui succède à la survenue de l’un de ces événements. Sur ce, il est bien évidemment déconseillé à l’assuré de suggérer un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu à son établissement payant.

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