Pouvoir obtenir un logement au CROUS pendant sa période d’étude est vraiment une grande chance surtout quand on n’a pas les moyens de s’en offrir un en ville. Toutefois, loger au CROUS ne se fait pas pendant une durée indéterminée et il serait avantageux de savoir le plus tôt possible à quel moment il faut quitter son logement CROUS pour éviter les risques de pénalité. Qu’est qu’un logements CROUS? Comment en bénéficie-t-on? Quel est le moment le plus opportun pour quitter son logement CROUS ?
Logement CROUS : Qu’est ce que c’est ?
Les logements Crous sont des logements placés sous le contrôle du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS). Ils sont concédés moyennant un faible loyer puisque les logements du Crous sont prioritairement attribués aux étudiants dont la famille a des revenus modestes. Ce sont des résidences d’un excellent niveau de confort et d’équipement, bien situés à proximité des lieux d’études ou en centre-ville.
Le CROUS est un établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. La mission de cet établissement est d’aider les étudiants en leur offrant une aide dans la vie de tous les jours en vue de faciliter la réussite de leurs études.
Comment bénéficier des logements CROUS ?
Bénéficier d’un logement CROUS passe d’abord par une demande bien formulée en constituant un Dossier Social Étudiant (DES) sur le site Messervices.etudiant.gouv.fr entre mi janvier et mi mai pour l’année universitaire suivante. Cette demande doit être renouvelée chaque année, jusqu’à la dernière année d’études, car les conditions d’attribution d’un logement étudiant évoluent chaque année.
Plus tôt la demande est faite, mieux c’est. En effet, les demandes sont étudiées dans l’ordre d’arrivée. Si un dossier arrive avant le 31 mai, l’étudiant pourra recevoir son logement tôt. Lorsqu’un dossier est envoyé hors délai, il devra attendre un peu plus longtemps pour recevoir son logement.
Le dossier DES doit inclure un avis fiscal de l’année précédente de sa famille ; une carte bancaire pour régler les frais de dossier en ligne ; le RIB d’un compte bancaire à son nom et du numéro BEA ou INE.
Après cela, l’étudiant devra se rendre sur Messervices.etudiant.gouv.fr et ensuite faire ses vœux d’académie. Enfin, l’étudiant peut faire sa demande de logement universitaire.
À quel moment faut-il quitter son logement au CROUS ?
Le premier moment où il faut libérer son logement, c’est au terme du contrat de bail. Il faut noter que le logement CROUS est attribué du 1er septembre au 31 août de l’année scolaire en cours. Lorsque le contrat est arrivé à son terme, il faudra quitter le logement et ceci se passe sans formalité. Par exemple, pour un logement meublé dont le contrat de bail s’étale sur neuf mois, il faudra quitter le logement au plus tard le 30 juin de l’année académique en cours, date de la fin du contrat. La date d’entrée étant le 1er novembre.
Un autre moment pour quitter son logement CROUS, c’est avant la fin du contrat de bail. Mais là attention ! Les conditions vont changer. Il faut obligatoirement envoyer un préavis (lettre recommandée avec accusé de réception) à qui de droit en mentionnant le désir de libérer le logement. À partir de ce moment, il faudra libérer le logement dans 3 mois.
Toutefois, le délai de trois mois peut être raccourci dans certaines conditions. Par exemple, pour un étudiant qui décroche son premier job, le délai change. En effet, pour ce dernier il faudra quitter le logement un mois après la date d’envoi de son préavis.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’une location de résidence meublée, il faudra quitter le logement un mois après le dépôt et la réception du préavis au secrétariat ou la direction de la cité universitaire. S’il arrivait qu’un étudiant quitte le logement au cours de la période du préavis, il encourt des risques. Il faut donc quitter à la date mentionnée dans le préavis. Si cela n’est pas respecté, l’étudiant locataire sera contraint de continuer à payer les factures du logement même jusqu’au terme du préavis.
Enfin il faut retenir que les politiques concernant le départ des étudiants sont très variables d’une résidence à une autre, et le mieux est de se renseigner auprès du secrétariat.
